veilleront à adresser ces instructions de façon exhaustive à tous les établisse ments de santé de leur département. Une attention particulière sera portée aux établissements HAD (hospitalisation à domicile), d'hémodialyse et MECSS (maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisé) en rappelant les dispositions du code de la santé publique (art. R. 6111-2)
Objet:
des établissements pour l'utilisation du site internet. Cette assistance est joignable à l'adresse électronique suivante : cell-inf nosoc@sante.gouv.fr ou, en cas d'urgence
par téléphone au 01-40-56-72-87. b) DDASS (ou DRASS quand le dossier est régionalisé)
Les directeurs (DDASS ou DRASS) définiront les modalités de transmission aux établissements de ces documents (papier, courrier électronique) qui devront garantir la saisine officielle des chefs d'éta blissement pour l'application de ces directives. En cas de transmission « papier », il n'est pas néces saire d'y joindre une copie de l'annexe II qui est téléchargeable sur le site du ministère en charge de la santé à l'adresse suivante : http ://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm
